Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.