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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers)


Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense, comprend :


- un échelon de direction ;
- un département « planification et gestion de crise » ;
- un département « sécurité des systèmes d'information » ;
- un département « sécurité économique » ;
- un département « protection du secret et administration générale ».