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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R134-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R134-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R134-14