Article R5121-9-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
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Les décisions d'inscription d'un médicament sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation de cette liste sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.