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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-869 du 29 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null