Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires, Art. R5121-9-1, Art. R5121-9-2, Art. R5121-9-3, Art. R5121-9-4