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Article R338-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Le jury du titre professionnel est composé de membres habilités par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'emploi relatif aux modalités de délivrance du titre.