Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.