Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 4