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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires)












A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A713-1, Art. A713-5, Art. A713-6, Art. A713-7, Art. A713-7-1, Art. A713-8, Art. A713-9, Art. A713-10, Art. A713-11, Art. A713-16, Art. A713-17, Art. A713-21, Art. A713-22, Art. A713-22-1, Art. A713-26, Art. A713-30