Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique)
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.