Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-835 du 27 août 1992
Art. 4-1