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Article D224-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D224-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française. L'agrément est valable cinq ans.

La décision par laquelle le ministre chargé des sports refuse de délivrer l'agrément est motivée et notifiée à l'association.