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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat, Art. R1424-20-2