Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme)
Les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, entrent en vigueur dans les conditions fixées à l'article 7 de la loi du 10 mai 2016 susvisée.