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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 fixant les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 fixant les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4162-55