Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R338-1, Art. R338-3, Art. R338-4, Art. R338-5, Art. R338-6