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Article R4021-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4021-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le président de l'Agence nationale du développement professionnel continu est le président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public mentionné à l'article R. 4021-6, désigné dans des conditions prévues par la convention constitutive du groupement.

Il préside le conseil de gestion prévu à l'article R. 4021-14.

Il nomme le président et les membres du comité d'éthique prévu à l'article R. 4021-12.