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Article R4021-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4021-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Outre l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public, le président et le directeur général, les instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont :

1° Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé ;

2° Le comité d'éthique ;

3° Des commissions scientifiques indépendantes ;

4° Le conseil de gestion ;

5° Des sections professionnelles.