Article R4021-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R4021-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
La convention constitutive de l'Agence nationale du développement professionnel continu précise la composition, les attributions et le fonctionnement de ses instances ainsi que les modalités de nomination de leurs membres.