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Article D4011-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D4011-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les employeurs publics et privés prennent les dispositions utiles pour inscrire les protocoles de coopération étendus dans le plan de développement professionnel continu des professionnels de santé qui mettent en œuvre ces protocoles.