Article R741-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R741-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions des articles L. 133-5-5 du code de la sécurité sociale, R. 741-22 et R. 741-23 sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.