Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.