Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.