Article 170 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe I)
Article 170 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe I)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects détermine, après avis du service commun des laboratoires, les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.