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Article 186 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe I)

Article 186 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe I)

Lesdits industriels mentionnent dans la demande d'autorisation prévue à l'article 165, les indications supplémentaires suivantes :

1° Le procédé de dénaturation proposé ;

2° La quantité approximative d'alcool nécessaire pour les fabrications d'une année.

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects statue après avis du service commun des laboratoires.