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Article 188 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe I)

Article 188 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe I)

Sauf dérogation accordée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects aux conditions qu'il détermine, les alcools dénaturés par un procédé spécial doivent être utilisés au lieu même de leur dénaturation à la fabrication de produits achevés, industriels et marchands.