Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 1