Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Art. 20