Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016 portant diverses dispositions d'adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R333-11, Art. R333-12, Art. R333-13, Art. R333-14, Art. R333-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R333-10