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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Séismes du 7 avril 2014


Communes de Saint-Paul-sur-Ubaye (1), Saint-Pons.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Commune de Sainte-Croix-Volvestre.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 avril 2014 au 5 avril 2014


Commune de Sainte-Croix-Volvestre.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015


Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014


Commune de Saint-Michel-Escalus (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 25 février 2014


Commune d'Herm (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 janvier 2014 au 6 février 2014


Commune de Magescq (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 5 mars 2014


Commune de Lasseube (2).


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 25 février 2016


Commune d'Etang-Salé (L').


DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2016


Communes de Chiconi (1), Ouangani (1).