Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/07/2016 (Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Loupian.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Véretz.