Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l'élection au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l'élection au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.