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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Sct. Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française, Art. R213-2