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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 48-1