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Article Annexe à l'article A132-9-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article Annexe à l'article A132-9-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

ANNÉE

NOMBRE

de demandes par les bénéficiaires potentiels qui ont permis à l'assureur de connaître le décès

(article L. 132-9-2)

MONTANT

global et nombre de contrats dont l'assuré a été identifié comme décédé

(article L. 132-9-2)

MONTANT

des capitaux réglés/ nombre de contrats réglés

(article L. 132-9-2)

NOMBRE

d'assurés identifiés comme décédés et nombre de contrats ayant un assuré identifié comme décédé

à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3

MONTANT

des capitaux à régler dans l'année/ nombre de contrats à régler

à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3

MONTANT DES CAPITAUX

réglés/ nombre contrats réglés

à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3

N

Nombre de demandes

Montant en euros et nombre de contrats

Montant en euros et nombre de contrats

Nombre de décès confirmés d'assurés et nombre de contrats

Montant en euros et nombre de contrats

Montant en euros et nombre de contrats