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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R176-3-1