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Article R5351-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R5351-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables en Polynésie française les articles R. 5222-1, R. 5222-3 à 5222-6 et R. 5222-8.