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Article D5341-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/07/2016
au
11/05/2017
(Code de la défense)
Données brutes
Article D5341-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/07/2016
au
11/05/2017
(Code de la défense)
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 5222-2 et D. 5222-7.