Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/07/2016 (Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées)

Sont abrogés :

1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ;

2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°80-73 du 10 janvier 1980

Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3