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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. Chapitre Ier : Trésoreries militaires, Sct. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées, Art. R5222-1, Art. D5222-2, Art. R5222-3, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Art. R5222-6, Art. D5222-7, Art. R5222-8