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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2