Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 32-1