Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Sct. Section première : Le concours externe
, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Le second concours interne
, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9