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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)


ANNEXE
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DESIGNÉS DES CONSEILLERS CONCERTATION DITS DE PREMIER NIVEAU


- Direction générale de la gendarmerie nationale : sous-direction, cabinet, mission du pilotage et de la performance, service d'information et de relations publiques des armées gendarmerie ;
- Direction de la coopération internationale ;
- Inspection générale de la gendarmerie nationale ;
- Etat major, services ou unités du commandement de soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
- Etat-major, institut ou service du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.


RÉGIONS DE GENDARMERIE IMPLANTÉES AU SIÈGE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ À L'EXCEPTION DE LA RÉGION DE GENDARMERIE IMPLANTÉE AU SIÈGE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ D'ILE DE FRANCE


- Ensemble des services suivants : cabinet communication, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle, section du contrôle et du conseil budgétaire, division des opérations, division de l'appui opérationnel (1) ;
- Section d'appui judiciaire.


RÉGION DE GENDARMERIE IMPLANTÉE AU SIÈGE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ D'ILE DE FRANCE


- Ensemble des services suivants : cabinet communication, centre opérations renseignement gendarmerie d'Ile-de-France, section du contrôle et du conseil budgétaire, section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle)1.


AUTRES RÉGIONS DE GENDARMERIE ET FORMATIONS ADMINISTRATIVES


- Ensemble des services suivants : cabinet communication, division des opérations et division de l'appui opérationnel (1) ainsi que le centre de soutien automobile.


FORMATIONS TERRITORIALES CONSTITUANT LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE


- Ensemble des services et unités suivants : section commandement du groupement de gendarmerie départementale, centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires, groupe de soutien-ressources humaines, section des systèmes d'information et de communication, centre soutien automobile de la gendarmerie (1);
- Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ;
- Brigade territoriale autonome, communauté de brigades ou peloton directement subordonné au commandant de groupement ;
- Peloton de gendarmerie de haute montagne.


FORMATIONS CONSTITUANT LA GENDARMERIE MOBILE


- Musique de la gendarmerie mobile ;
- Forces du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
- Détachement groupe de sécurité de la présidence de la république.


GARDE RÉPUBLICAINE


- Centre d'instruction de cavalerie ;
- Orchestre de la garde républicaine ;
- Chœurs de l'armée française.


FORMATIONS SPÉCIALISÉES


- Centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ;
- Groupement de sûreté et de sécurité de Paris ;
- Ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air de Creil, brigade de gendarmerie de l'air d'Evreux, brigade de gendarmerie de l'air de Taverny, brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Vélizy-Villacoublay ;
- Ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air d'Avord, brigade de gendarmerie de l'air de Cinq-Mars-la-Pile, brigade de gendarmerie de l'air de Châteaudun, brigade de gendarmerie de l'air d'Orléans, brigade de gendarmerie de l'air de Romorantin, brigade de gendarmerie de l'air de Tours ;
- Ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air de Dijon, brigade de gendarmerie de l'air de Luxeuil, brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Nancy, brigade de gendarmerie de l'air de Saint-Dizier ;
- Ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Bordeaux, brigade de gendarmerie de l'air de Cazaux, brigade de gendarmerie de l'air de Clermond-ferrand, brigade de gendarmerie de l'air de Cognac, brigade de gendarmerie de l'air de Mérignac, brigade de gendarmerie de l'air de Mont-de-Marsan, brigade de gendarmerie de l'air de Rochefort, brigade de gendarmerie de l'air de Saintes ;
- Ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air d'Ambrieu, brigade de gendarmerie de l'air de Cuers, brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air d'Istres, brigade de gendarmerie de l'air de Lyon, brigade de gendarmerie de l'air de Montbonnot, brigade de gendarmerie de l'air d'Orange, brigade de gendarmerie de l'air de Salon-de-Provence, brigade de gendarmerie de l'air de Solenzara ;
- Antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
- Section aérienne de gendarmerie ;
- Groupement d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;
- Groupement de maintien en condition opérationnelle des forces aériennes de la gendarmerie.


OUTRE-MER


- Groupe de pelotons d'intervention ;
- Ensemble des unités du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer considéré suivantes : brigade territoriale autonome, brigade nautique, peloton directement subordonné au commandant ;
- Peloton de gendarmerie de haute montagne ;
- Brigade de gendarmerie des transports aériens.


COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE


- Division d'instruction de l'école de gendarmerie (2) ;
- Centre national de formation ;
- Centre national d'instruction ;
- Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
- Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale.


(1) Sous réserve de candidatures, le conseiller concertation considéré et son vice-conseiller appartiennent pour l'un à un corps d'officier (OG ou OCTAGN) et pour l'autre à un corps de sous-officiers (SOG ou CSTAGN).


(2) Les élèves-officiers, les élèves-gendarmes et les élèves gendarmes adjoints volontaires en formation dans les écoles ne peuvent ni participer au scrutin, ni se porter candidat à la fonction de conseiller ou vice-conseiller.