Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)
Les militaires désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.