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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)


Instituées au niveau de chaque groupement et de chaque formation administrative, les commissions de concertation constituent un lieu d'échange privilégié entre le commandement, les représentants des militaires et les membres des instances nationales de concertation.
Ces commissions examinent notamment l'ensemble des questions de caractère général relatives aux conditions de vie et de travail du niveau correspondant.