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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)


Réunie sous la présidence du commandant de la formation administrative, cette commission est composée des membres de droit suivants :


- le commandant en second et le conseiller concertation de premier niveau de la formation. Dans la région de gendarmerie d'Île-de-France, le chef d'état-major et son conseiller concertation de premier niveau ;
- les commandants de groupement de gendarmerie ou assimilé de la formation considérée ;
- un conseiller concertation de premier niveau de chaque groupement ou formations assimilées volontaire et désigné par ses pairs pour la circonstance de chaque réunion de la commission ;
- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 5, 7 et 8 du présent arrêté.