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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-475 du 28 avril 2011

Art. 2