Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
, Art. D543-291, Art. D543-292, Art. D543-293